Retraite Sportive de Courbevoie
Statuts de l’association Retraite Sportive de Courbevoie
Article 1er - Nature
Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et tel que défini par le Code du sport.
Article 2 - Dénomination et siège social
Cette association est dénommée "Retraite Sportive de Courbevoie".
Son siège social est situé 73 rue Gaultier, 92400 Courbevoie.
Le siège peut être transféré sur décision du comité directeur ratifiée lors de la prochaine Assemblée générale.
Article 3 - Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 - Objet
L'association a pour objet de :
- organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes en retraite ou assimilées, ainsi que les personnes de plus de 50 ans sans activité professionnelle, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
- valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses adhérents ;
- favoriser le lien social et promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités festives ou culturelles.
Article 5 - Membres
L'association est constituée de personnes en retraite ou assimilées, ainsi que de personnes de plus de 50 ans sans activité professionnelle, ne présentant pas de contre-indication à la pratique du sport, dénommées « membres ».
La carte d’adhérent est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, à chaque participant à jour de cotisation.
Une carte découverte d’une durée maximale de 1 mois peut être délivrée pour permettre de découvrir les activités proposées.
Le tarif des cartes d’adhérent et cartes découverte est fixé par le comité directeur.
La qualité de membre de l’association est concrétisée par la délivrance de la carte d’adhérent.
Le Comité Directeur peut décider, à la majorité des ¾ des membres présents, une sanction disciplinaire (voire une exclusion) d’un adhérent pour « motif grave » (par exemple, des agissements préjudiciables aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des critiques excessives, ou des manquements à la sécurité) dans le respect des droits de la défense.
La carte d’adhérent ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités festives ou culturelles organisées par l’association.
Tout mandat électif et toute fonction d’animateur prennent fin avec le non-renouvellement de la carte d’adhérent.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, l’association garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Article 6 - Administration
6-1 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité directeur. L'ordre du jour est fixé par le Comité directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur, ou par un tiers de ses membres.
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées à tous les adhérents à jour de cotisation, 15 jours au moins avant la réunion. Pour être tenue valablement, l’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget.
Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
L’Assemblée Générale désigne un ou deux vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.
L'association est administrée par un Comité directeur de 15 membres maximum.
L'Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du Comité directeur au scrutin uninominal à un tour. Les membres ayant récolté le plus de de voix sont élus, dans la limite du maximum autorisé. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune. Les membres sont élus pour 4 ans.
6-2 : Comité directeur
Le Comité directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.
Le Comité directeur élit en son sein son bureau : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.
Le Comité directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent. En cas d’indisponibilité, un membre du Comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.
6-3 : Bureau
Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.
6-4 : Le président
Le président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un vice-président ou un membre du Bureau.
Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le Comité directeur élit en son sein un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 7 – Comptabilité - Cotisations
L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er Septembre au 31 Août.
Le montant annuel d'adhésion au club est voté par le Comité directeur.
Cette somme correspond au montant des charges de l’administration et des activités du club, ainsi que des assurances.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.
Article 8 - Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité directeur.
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens, qui s’assureront que les biens ou cotisations apportés par chaque adhérent soient restitués.
Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.
Article 9 - Surveillance
Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association.
Les statuts doivent être visés par le président et le secrétaire.
Le président Le secrétaire
